Mathieu Berthoulat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BERTHOULAT Mathieu
représentant le ministre chargé de l'économie
Objet:
membres de la formation papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre de l'État
Remplace:
M. BRUDIEU Léonard
Groupe:
Formation papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1732915A
(source BODD)
nomination
25 Janvier 2018
25/01/2018
De:
BERTHOULAT Mathieu
représentant le ministre chargé de l'économie
Objet:
membres de la formation de filière emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre de l'État
Remplace:
M. BRUDIEU Léonard
Groupe:
Formation de filière emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
TREP1732915A
(source BODD)
nomination
25 Janvier 2018
25/01/2018